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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti...... ......uite d'autant ; 2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre...... ......sque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la ch...... ......me des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur dé......
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